Se rendre au contenu
Conditions générales de vente
- Mentions légales
- Conformément au texte de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
(LCEN) dite « loi pour la confiance
- dans l’économie numérique », veuillez trouver ci-dessous la
liste des différentes parties qui
- interviennent pour la réalisation de ce site :
- -Réalisation :luxchili.com
- -Hébergement : ODOO
- Conditions générales d’utilisation :
- 1- L’utilisation du site luxchili.com entraîne l’acceptation
sans conditions des conditions générales
- qui suivent. Ces conditions peuvent être changées ou
modifiées sans préavis. Le site luxchili.com
- est accessible de façon permanente aux utilisateurs
d’internet, cependant des interruptions pour
- maintenance technique ou mise à jour sont possible sans
préavis. L’utilisation du site luxchili.com
- implique l’utilisation d’un navigateur moderne et mis à jour
sans virus ou programmes
- malveillants. Bien que réalisé avec des méthodes standards
et éprouvées, le site luxchili.com ne
- saurait être tenu pour responsable des dégâts ou bugs causés
aux matériels des utilisateurs. Bien que
- visible sur la majorité des systèmes le site luxchili.com ne
saurait être tenue responsable de son
- inaccessibilité sur un matériel trop ancien, obsolète, ou
sur un matériel trop novateur et donc de ce
- fait pas suffisamment diffusé.
- 2- Le site luxchili.com à pour objet la fourniture
d’informations commerciales à l’ensemble de ses
- partenaires et clients. Bien que la plus grande précision
soit apportée aux informations sur le site
- luxchili.com, ces dernières sont données à titre indicatif
et évolutives, et ne peuvent en aucun cas
- être considérées comme contractuelles. De plus le site
luxchili.com ne pourra être tenu responsables
- des omissions, inexactitudes ou soucis de mise à jour, que
ce soit de sont fait ou de celui de ses
- partenaires qui fournissent ces informations.
- 3- Les données personnelles sont notamment protégées par la
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi
- n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code
pénal et la Directive Européenne du 24
- octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site
luxchili.com peuvent êtres recueillies : l’URL des
- liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au
site. Le site luxchili.com ne collecte pas
- d’informations personnelles relatives à l’utilisateur .
Aucune information personnelle des
- utilisateurs partenaires ou clients du site luxchili.com
n’est publiée à leurs insu, échangées,
- transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à
des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de
- luxchili.com et de ses droits permettrait la transmission
des dites informations à l’éventuel
- acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation
de conservation et de modification des
- données vis à vis de l’utilisateur du site. Le site n’est
pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas
- d’informations personnelles.
- 4- Le site luxchili.com contient un certain nombre de liens
hypertextes pointant vers d’autres sites
- ou contenus mis en place avec l’autorisation de
luxchili.com. Toutefois, luxchili.com n’a pas la
- possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des sites
ainsi visités, et n’en assumera en
- conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation
sur le site luxchili.com ne provoque pas
- l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui
- ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui
enregistre des informations relatives à la
- navigation d’un ordinateur sur un site. Cependant si ce mode
de navigation venait à évoluer, les
- utilisateurs en serait tenu informés dans les conditions
générales d’utilisation.
- 5- Le site luxchili.com est une société de droit Français,
de ce fait en cas de litiges seul le tribunal
- de Nice est compétent.
-